Conseil des ministres du 20 octobre 1999. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Bertrand HERVIEU est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Paul GIROT de LANGLADE préfet de la Corrèze, est nommé préfet de la Savoie
- M. Charles-Henry ROULLEAUX-DUGAGE sous-préfet du Havre, est nommé préfet de la Corrèze
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- M. Bernard JULLY est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration des houillères du bassin de Lorraine
- M. Philippe de LADOUCETTE est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration des houillères de bassin du Centre et du Midi.