Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant lapprobation de laccord avec la Russie relatif à la coopération dans le domaine de lexploration et de lutilisation de lespace à des fins pacifiques et la ratification du traité dentente, damitié et de coopération avec la Géorgie.
1 - Laccord avec la Russie se substituera aux dispositions conclues en juin 1966 et juillet 1989. Il traduit la volonté de poursuivre et dapprofondir la coopération scientifique et technique dans le domaine spatial mais également de favoriser des activités industrielles et commerciales conjointes dans ce domaine. Il contient notamment à cet effet des dispositions sur le droit de propriété intellectuelle.
2 - Le traité dentente, damitié et de coopération avec la République de Géorgie sinspire des conventions passées dans ce domaine avec les nouveaux Etats de lEurope orientale du Caucase et de lAsie centrale. Il prévoit un mécanisme de consultations régulières sur des sujets dintérêt commun ainsi que des coopérations dans les domaines économique, culturel, scientifique et technique.
1 - Laccord avec la Russie se substituera aux dispositions conclues en juin 1966 et juillet 1989. Il traduit la volonté de poursuivre et dapprofondir la coopération scientifique et technique dans le domaine spatial mais également de favoriser des activités industrielles et commerciales conjointes dans ce domaine. Il contient notamment à cet effet des dispositions sur le droit de propriété intellectuelle.
2 - Le traité dentente, damitié et de coopération avec la République de Géorgie sinspire des conventions passées dans ce domaine avec les nouveaux Etats de lEurope orientale du Caucase et de lAsie centrale. Il prévoit un mécanisme de consultations régulières sur des sujets dintérêt commun ainsi que des coopérations dans les domaines économique, culturel, scientifique et technique.