Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
- Mme Michèle PAPPALARDO, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- il est mis fin, à compter du 13 janvier 2003, aux fonctions de directeur de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (ACOSS) de M. Jean-Louis BÜHL
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
- Mme Michèle PAPPALARDO, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- il est mis fin, à compter du 13 janvier 2003, aux fonctions de directeur de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (ACOSS) de M. Jean-Louis BÜHL