Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Mme Annie CHEMINAT, professeur des universités, est nommée rectrice de l'académie de Nantes
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Francis CAVEL, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Jean-Christian CADY, préfet hors cadre, est mis en position de service détaché. Il sera mis à la disposition de l'Organisation des Nations-Unies pour exercer des fonctions d'administration civile à Timor-Est
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Raphaël ALVENTOSA, adminis-trateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes
- M. André GADAUD, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- M. Michel FERNET, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de la défense
- Mme Solange APIK, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- M. Bernard BAUDOT, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Mme Annie CHEMINAT, professeur des universités, est nommée rectrice de l'académie de Nantes
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Francis CAVEL, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Jean-Christian CADY, préfet hors cadre, est mis en position de service détaché. Il sera mis à la disposition de l'Organisation des Nations-Unies pour exercer des fonctions d'administration civile à Timor-Est
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Raphaël ALVENTOSA, adminis-trateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes
- M. André GADAUD, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- M. Michel FERNET, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de la défense
- Mme Solange APIK, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- M. Bernard BAUDOT, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau