Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative aux temps forts de la rentrée parlementaire jusqu'à la fin de l'année 2002.
Le calendrier parlementaire, très dense, marquera, dans le prolongement de la session extraordinaire, une étape décisive dans la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement.
Le budget de l'Etat et la loi de financement de la sécurité sociale constitueront, comme le prévoit la Constitution, l'un des temps forts de la session jusqu'à la fin de l'année 2002. Le projet de loi de finances met en oeuvre les priorités du Gouvernement, notamment en matière de sécurité, de justice et de défense. Il donnera également une impulsion supplémentaire à la politique d'allégement des charges sociales et marquera une nouvelle étape dans la baisse des impôts des ménages et des entreprises. Quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale, il s'inscrit dans une double perspective d'amélioration de la qualité des soins et de maîtrise des dépenses.
Les efforts vont également s'amplifier en faveur de l'emploi, avec le projet de loi de relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et celui aménageant la loi de modernisation sociale.
Dans le domaine de la sécurité et de la justice, les réformes vont se poursuivre pour améliorer la vie quotidienne des Françaises et des Français. Cela se traduira notamment par l'examen de trois projets de loi : le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, le projet de loi pour la sécurité intérieure et le projet de loi de programmation militaire.
Enfin, la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, qui sera engagée avant la fin de l'année, permettra de libérer les énergies et de rapprocher, au plus près, les décisions de leur lieu de mise en oeuvre.
Ce calendrier de travail n'est bien évidemment pas exhaustif. D'autres textes seront inscrits à l'ordre du jour, notamment pour traduire nos engagements européens et plusieurs débats devraient être organisés sur la situation en Iraq et les prélèvements obligatoires. Le Gouvernement compte, par ailleurs, sur les propositions des parlementaires pour enrichir les textes et les réformes.
L'ensemble de ce programme parlementaire marque nettement l'exigence de sincérité et de résultat, afin de créer un véritable pacte de confiance entre l'Etat et les Français.
Le calendrier parlementaire, très dense, marquera, dans le prolongement de la session extraordinaire, une étape décisive dans la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement.
Le budget de l'Etat et la loi de financement de la sécurité sociale constitueront, comme le prévoit la Constitution, l'un des temps forts de la session jusqu'à la fin de l'année 2002. Le projet de loi de finances met en oeuvre les priorités du Gouvernement, notamment en matière de sécurité, de justice et de défense. Il donnera également une impulsion supplémentaire à la politique d'allégement des charges sociales et marquera une nouvelle étape dans la baisse des impôts des ménages et des entreprises. Quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale, il s'inscrit dans une double perspective d'amélioration de la qualité des soins et de maîtrise des dépenses.
Les efforts vont également s'amplifier en faveur de l'emploi, avec le projet de loi de relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et celui aménageant la loi de modernisation sociale.
Dans le domaine de la sécurité et de la justice, les réformes vont se poursuivre pour améliorer la vie quotidienne des Françaises et des Français. Cela se traduira notamment par l'examen de trois projets de loi : le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, le projet de loi pour la sécurité intérieure et le projet de loi de programmation militaire.
Enfin, la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, qui sera engagée avant la fin de l'année, permettra de libérer les énergies et de rapprocher, au plus près, les décisions de leur lieu de mise en oeuvre.
Ce calendrier de travail n'est bien évidemment pas exhaustif. D'autres textes seront inscrits à l'ordre du jour, notamment pour traduire nos engagements européens et plusieurs débats devraient être organisés sur la situation en Iraq et les prélèvements obligatoires. Le Gouvernement compte, par ailleurs, sur les propositions des parlementaires pour enrichir les textes et les réformes.
L'ensemble de ce programme parlementaire marque nettement l'exigence de sincérité et de résultat, afin de créer un véritable pacte de confiance entre l'Etat et les Français.