Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Philippe INGALL-MONTAGNIER, magistrat, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Rouen
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Jean-Marc DENIZOT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2003
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Mme Marie-France MORAUX, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
- M. Jean-François LACRONIQUE, professeur de médecine, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Jean-Marie AURAND, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'administration
- M. Dominique SORAIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- M. Yves BERGER, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, à compter du 27 janvier 2003
Sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes
- M. Denis GAUER, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur itinérant à l'environnement
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Philippe INGALL-MONTAGNIER, magistrat, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Rouen
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Jean-Marc DENIZOT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2003
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Mme Marie-France MORAUX, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
- M. Jean-François LACRONIQUE, professeur de médecine, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Jean-Marie AURAND, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'administration
- M. Dominique SORAIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- M. Yves BERGER, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, à compter du 27 janvier 2003
Sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes
- M. Denis GAUER, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur itinérant à l'environnement