Conseil des ministres du 17 novembre 1999. Mesures d'ordre individuel.

Institutions

Prononcé le 17 novembre 1999

Intervenant(s) :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Pierre GUIDONI est nommé délégué interministériel au co-développement et aux migrations internationale

MOTS CLÉS

Institutions de l'État
Distinction
Nomination
Mesure individuelle

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