Conseil des ministres du 26 février 2003. Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Rémy HEITZ, magistrat, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jacques LEGER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) et président de la Cour administrative d'appel de Marseille
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Thierry BRETON est maintenu dans les fonctions de président du conseil d'administration de France Télécom, en qualité d'administrateur représentant les actionnaires
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Rémy HEITZ, magistrat, est nommé directeur de la sécurité et de la circulation routières
- M. Louis GALLOIS est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français