Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Patrick DELAGE, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors cadre
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Jacques PASCAL, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- M. Pierre MOSCOVICI, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
- Mme Evelyne RATTE, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- Mme Martine ULMANN, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. André BARBÉ, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour)
Sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes
- M. Yves DOUTRIAUX est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Patrick DELAGE, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors cadre
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Jacques PASCAL, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- M. Pierre MOSCOVICI, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
- Mme Evelyne RATTE, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- Mme Martine ULMANN, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. André BARBÉ, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour)
Sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes
- M. Yves DOUTRIAUX est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)