Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Claude d'HARCOURT, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la Police de Paris
- M. Yves DASSONVILLE, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet du Jura
- M. Roger MARION, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
- M. Jean-François TALLEC, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Indre
- M. Claude VALLEIX, sous-préfet de Brest (1ère catégorie), est nommé préfet de la collectivité teritoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel MAROTTE, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
- M. Jack GAUTHIER, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- M. François DEBY, procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete
Sur proposition de la ministre de la défense
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François HEBERT, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-François LEPETIT est nommé président de la Commission des opérations de bourse, à compter du 16 octobre 2002
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Jean-François HEBERT, conseiller maître à la Cour des Comptes, est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur proposition de la ministre de l'outre-mer
- Mme Anne BOQUET, préfète de l'Indre, est nommée directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Claude d'HARCOURT, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la Police de Paris
- M. Yves DASSONVILLE, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet du Jura
- M. Roger MARION, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
- M. Jean-François TALLEC, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Indre
- M. Claude VALLEIX, sous-préfet de Brest (1ère catégorie), est nommé préfet de la collectivité teritoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel MAROTTE, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
- M. Jack GAUTHIER, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- M. François DEBY, procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete
Sur proposition de la ministre de la défense
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François HEBERT, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-François LEPETIT est nommé président de la Commission des opérations de bourse, à compter du 16 octobre 2002
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Jean-François HEBERT, conseiller maître à la Cour des Comptes, est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur proposition de la ministre de l'outre-mer
- Mme Anne BOQUET, préfète de l'Indre, est nommée directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer