Conseil des ministres du 3 janvier 2003. Mesures d'ordre individuel.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Paul CHAMPSAUR, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)