Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de corps d'armée Jean-Claude THOMANN est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre
- le général de division Jean-Paul PERRUCHE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Louis ROTRUBIN est nommé direction central du service de soutien de la flotte et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Daniel NAHON, président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Dominique COUDREAU, administrateur civil hors classe, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, est nommé conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes (3ème tour)
- M. Philippe SEGUIN, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour)
- M. Jean GAUTIER, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour)
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Philippe RITTER, préfet, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, est nommé directeur de l'Agence régional de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
- M. Frank MORDACQ, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la réforme budgétaire
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de corps d'armée Jean-Claude THOMANN est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre
- le général de division Jean-Paul PERRUCHE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean-Louis ROTRUBIN est nommé direction central du service de soutien de la flotte et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Daniel NAHON, président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Dominique COUDREAU, administrateur civil hors classe, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, est nommé conseiller maître en service ordinaire à la Cour des comptes (3ème tour)
- M. Philippe SEGUIN, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4ème tour)
- M. Jean GAUTIER, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5ème tour)
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Philippe RITTER, préfet, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, est nommé directeur de l'Agence régional de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
- M. Frank MORDACQ, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la réforme budgétaire