Texte intégral
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté une communication sur les orientations de la réforme des retraites.
Il a fait le point des discussions avec les partenaires sociaux conjointement avec le ministre chargé de la fonction publique, en soulignant la qualité des échanges au cours des nombreuses réunions qui se sont tenues tout au long des mois de mars et avril. En particulier les propositions du Gouvernement soumises à concertation le 18 avril ont permis de progresser sur de nombreux points concrets.
L'élaboration de la réforme se poursuit avec la rédaction d'un avant-projet de loi qui sera soumis dans les prochains jours à la consultation des caisses de sécurité sociale, des conseils supérieurs des fonctions publiques et du conseil supérieur de la fonction militaire.
Le dispositif proposé par le Gouvernement concernera l'ensemble des régimes de retraite à l'exception des régimes spéciaux. L'architecture du projet est la suivante :
Titre I : principes généraux
Titre II : dispositions relatives au régime général
Titre III : dispositions relatives à la fonction publique
Titre IV : dispositions relatives aux non salariés
Titre V : dispositions relatives à l'épargne retraite
L'objectif du Gouvernement est de garantir durablement la sécurité de nos régimes de retraite par répartition, dans le respect des principes généraux retenus lors des échanges avec les partenaires sociaux, en particulier celui visant à garantir l'équité entre les cotisants, quel que soit le régime dont ils relèvent.
La rédaction du projet de loi sera débattue au cours des prochaines semaines. Le dialogue avec les partenaires sociaux sera poursuivi.
L'information des Français sera organisée pour que chacun puisse mesurer les enjeux tant collectifs qu'individuels de la réforme en préparation.
Le calendrier d'élaboration de la réforme est le suivant :
- poursuite des consultations en mai ;
- 28 mai : présentation du projet de loi en conseil des ministres ;
- juin : examen à l'Assemblée Nationale, puis au Sénat ;
- vote définitif avant le 14 juillet, dans le cadre d'une session extraordinaire si nécessaire.
Il a fait le point des discussions avec les partenaires sociaux conjointement avec le ministre chargé de la fonction publique, en soulignant la qualité des échanges au cours des nombreuses réunions qui se sont tenues tout au long des mois de mars et avril. En particulier les propositions du Gouvernement soumises à concertation le 18 avril ont permis de progresser sur de nombreux points concrets.
L'élaboration de la réforme se poursuit avec la rédaction d'un avant-projet de loi qui sera soumis dans les prochains jours à la consultation des caisses de sécurité sociale, des conseils supérieurs des fonctions publiques et du conseil supérieur de la fonction militaire.
Le dispositif proposé par le Gouvernement concernera l'ensemble des régimes de retraite à l'exception des régimes spéciaux. L'architecture du projet est la suivante :
Titre I : principes généraux
Titre II : dispositions relatives au régime général
Titre III : dispositions relatives à la fonction publique
Titre IV : dispositions relatives aux non salariés
Titre V : dispositions relatives à l'épargne retraite
L'objectif du Gouvernement est de garantir durablement la sécurité de nos régimes de retraite par répartition, dans le respect des principes généraux retenus lors des échanges avec les partenaires sociaux, en particulier celui visant à garantir l'équité entre les cotisants, quel que soit le régime dont ils relèvent.
La rédaction du projet de loi sera débattue au cours des prochaines semaines. Le dialogue avec les partenaires sociaux sera poursuivi.
L'information des Français sera organisée pour que chacun puisse mesurer les enjeux tant collectifs qu'individuels de la réforme en préparation.
Le calendrier d'élaboration de la réforme est le suivant :
- poursuite des consultations en mai ;
- 28 mai : présentation du projet de loi en conseil des ministres ;
- juin : examen à l'Assemblée Nationale, puis au Sénat ;
- vote définitif avant le 14 juillet, dans le cadre d'une session extraordinaire si nécessaire.