Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale dAllemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord relative aux personnels scientifiques de lInstitut Max von Laue-Paul Langevin.
Cette convention adapte les dispositions concernant les chercheurs de cet institut afin de maintenir le flux permanent déchanges avec les laboratoires des pays membres qui a fortement contribué au rayonnement de linstitut.
Cette convention adapte les dispositions concernant les chercheurs de cet institut afin de maintenir le flux permanent déchanges avec les laboratoires des pays membres qui a fortement contribué au rayonnement de linstitut.