Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Yvon OLLIVIER, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il est appelé à d'autres fonctions
- M. Christian FREMONT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe)
- M. Alain GEHIN, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe)
- M. Jean-Marc REBIERE, préfet des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe)
- M. Michel DELPUECH, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est nommé préfet des Hauts-de-Seine
- M. Michel LALANDE, administrateur civil hors classe directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police
- M. Paul PENY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Jean-Louis SUBLET est nommé commandant de la force logistique terrestre
- le général de corps aérien Bertrand DUMONT est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne, et nommé inspecteur général des armées
- l'ingénieur de 1ère classe de l'armement Marc PREVÔT est nommé inspecteur de l'armement pour les construction navales et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Anne DUTHILLEUL est renouvelée en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- Mme Ann-José ARLOT est nommée directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- M. Bernard DREYFUS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Yvon OLLIVIER, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il est appelé à d'autres fonctions
- M. Christian FREMONT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe)
- M. Alain GEHIN, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe)
- M. Jean-Marc REBIERE, préfet des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe)
- M. Michel DELPUECH, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est nommé préfet des Hauts-de-Seine
- M. Michel LALANDE, administrateur civil hors classe directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police
- M. Paul PENY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Jean-Louis SUBLET est nommé commandant de la force logistique terrestre
- le général de corps aérien Bertrand DUMONT est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne, et nommé inspecteur général des armées
- l'ingénieur de 1ère classe de l'armement Marc PREVÔT est nommé inspecteur de l'armement pour les construction navales et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Anne DUTHILLEUL est renouvelée en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- Mme Ann-José ARLOT est nommée directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- M. Bernard DREYFUS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale