Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël HADAS-LEBEL, conseiller dEtat, est nommé président de la section sociale du Conseil dEtat
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- Mme Maud COLOMÉ, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des Comptes (5ème tour)
Sur proposition du ministre de léquipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre CHASSIGNEUX, président du conseil dadministration dAéroports de Paris
[UD 6]
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël HADAS-LEBEL, conseiller dEtat, est nommé président de la section sociale du Conseil dEtat
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- Mme Maud COLOMÉ, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des Comptes (5ème tour)
Sur proposition du ministre de léquipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre CHASSIGNEUX, président du conseil dadministration dAéroports de Paris
[UD 6]