Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Dominique LE BRAS, procureur de la République à Amiens, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Caen
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de corps d'armée Alain GILLES est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre
- le général de corps d'armée Jean-Louis GEORGELIN est élevé aux rang et appellation de général d'armée
- le général de corps d'armée Gérard DESJARDINS est élevé aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Pierre SAGET est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)
- M. Zaïr KEDADOUCHE est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Pierre GRAFF, ingénieur général des Ponts et Chaussées, est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie BOULENGIER comme directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitier
[UD 8]
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Dominique LE BRAS, procureur de la République à Amiens, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Caen
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de corps d'armée Alain GILLES est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre
- le général de corps d'armée Jean-Louis GEORGELIN est élevé aux rang et appellation de général d'armée
- le général de corps d'armée Gérard DESJARDINS est élevé aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Pierre SAGET est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)
- M. Zaïr KEDADOUCHE est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Pierre GRAFF, ingénieur général des Ponts et Chaussées, est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie BOULENGIER comme directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitier
[UD 8]