Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Catherine CHADELAT, magistrat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Patrick BOURSIN, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
- M. Jean-François BOUFFANDEAU, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'Océan Indien
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Jean-Baptiste GILLET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières