Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
Sont nommés, au titre de la Cour de cassation, membres de la commission des sondages :
En qualité de membre titulaire
- Mme Anne-Elisabeth CREDEVILLE, conseiller à la Cour de cassation
En qualité de membre suppléant
- M. Claude CRETON, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Pierre MAUREL, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé délégué à la communication
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-François CARREZ, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
- M. Bruno PARENT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des impôts
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :
- M. Michel RUMEAU, ingénieur en chef au laboratoire centre de la préfecture de police, vice-président du collège national des experts judiciaires en acoustique, en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique
- Mme Monique VERNET, physiologiste à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en tant que personnalité compétente en matière de gêne sonore
- M. Damien LEGER, docteur en médecine, en tant que personnalité compétente en matière de santé humaine
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
Sont nommés, au titre de la Cour de cassation, membres de la commission des sondages :
En qualité de membre titulaire
- Mme Anne-Elisabeth CREDEVILLE, conseiller à la Cour de cassation
En qualité de membre suppléant
- M. Claude CRETON, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Pierre MAUREL, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé délégué à la communication
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-François CARREZ, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
- M. Bruno PARENT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des impôts
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :
- M. Michel RUMEAU, ingénieur en chef au laboratoire centre de la préfecture de police, vice-président du collège national des experts judiciaires en acoustique, en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique
- Mme Monique VERNET, physiologiste à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en tant que personnalité compétente en matière de gêne sonore
- M. Damien LEGER, docteur en médecine, en tant que personnalité compétente en matière de santé humaine