Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-Pierre HUGUES, préfet des Landes, est nommé directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
- M. Dominique DUBOIS, directeur de l'administration territoriale et des affaires politique au ministère de l'intérieur, est nommé préfet du Haut-Rhin
- M. Jacques SANS, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, est nommé préfet des Landes
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Jean-Paul RAFFENNE est nommé chef de la représentation militaire française au comité militaire de l'Union européenne
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean-Paul GILLYBOEUF est nommé inspecteur général de l'armement
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-Pierre HUGUES, préfet des Landes, est nommé directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
- M. Dominique DUBOIS, directeur de l'administration territoriale et des affaires politique au ministère de l'intérieur, est nommé préfet du Haut-Rhin
- M. Jacques SANS, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, est nommé préfet des Landes
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Jean-Paul RAFFENNE est nommé chef de la représentation militaire française au comité militaire de l'Union européenne
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean-Paul GILLYBOEUF est nommé inspecteur général de l'armement
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.