Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Mme Elisabeth ALLAIRE, préfète de la Sarthe, est nommée préfète du Morbihan
- M. Jacques FRANQUET, préfet de la Dordogne, est nommé préfet hors cadre
- M. Eric DELZANT, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre
- M. Jean-Luc VIDELAINE, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1ère catégorie), est nommé préfet de la Haute-Corse
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le général de division Alain RICHARD est nommé major général de l'armée de terre et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le contre-amiral Jean-Marie VAN HUFFEL est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée et promu au grade de vice-amiral
- M. le vice-amiral d'escadre Pierre COLLINET est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean MICHEL est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Patrick GAVIARD est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick THOUVEREZ est nommé major général de l'armée de l'air
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick PORCHIER est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Daniel BASTIEN est nommé commandant de la région aérienne Sud
- M. l'ingénieur général de l'armement Bruno DELOR est nommé directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité et élévé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
- M. l'ingénieur général hors classe de l'armememnt Denis PLANE est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
- Sont nommés membres du conseil supérieur de la gendarmerie nationale :
- M. le général de corps d'armée Gérard DESJARDINS
- M. le général de corps d'armée Guy PARAYRE
- M. le général de corps d'armée Jean-Marc DENIZOT
- Sont nommés membres du conseil supérieur de l'armée de terre :
- M. le général de corps d'armée Louis ZELLER
- M. le général de corps d'armée Marcel VALENTIN
- M. le général de corps d'armée André RANSON
- M. le général de corps d'armée Michel STOUFF
- M. le général de corps d'armée Gilles BARRIÉ
- M. le général de corps d'armée Georges LADEVÈZE
- M. le général de corps d'armée Jean-Claude MALBEC
- M. le général de corps d'armée Jean-Claude THOMANN
- M. le général de corps d'armée Michel POULET
- M. le général de corps d'armée Jean-Marc RENUCCI
- M. le général de division Alain RICHARD
- M. le général de division Bruno CUCHE
- M. le général de division Alain MARK
- Sont nommés membres du conseil supérieur de la marine nationale :
- M. le vice-amiral d'escadre Jacques GHEERBRANT
- M. le vice-amiral d'escadre Alain OUDOT de DAINVILLE
- M. le vice-amiral d'escadre Alain DUMONTET
- M. le vice-amiral d'escadre Philippe SAUTTER
- M. le vice-amiral d'escadre Thierry d'ARBONNEAU
- M. le contre-amiral Jean-Marie VAN HUFFEL
- Sont nommés membres du conseil supérieur de l'armée de l'air :
- M. le général de corps aérien Patrick THOUVEREZ
- M. le général de division aérienne Jean-Patrick GAVIARD
- M. le général de division aérienne Patrick FELTEN
- M. le général de division aérienne Bernard LANDET
- M. le général de division aérienne Charles RICOUR
- M. le général de division aérienne Philippe TILLY
- M. le général de corps aérien Michel ASENCIO
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Mme Elisabeth ALLAIRE, préfète de la Sarthe, est nommée préfète du Morbihan
- M. Jacques FRANQUET, préfet de la Dordogne, est nommé préfet hors cadre
- M. Eric DELZANT, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre
- M. Jean-Luc VIDELAINE, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1ère catégorie), est nommé préfet de la Haute-Corse
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le général de division Alain RICHARD est nommé major général de l'armée de terre et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le contre-amiral Jean-Marie VAN HUFFEL est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée et promu au grade de vice-amiral
- M. le vice-amiral d'escadre Pierre COLLINET est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean MICHEL est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Patrick GAVIARD est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick THOUVEREZ est nommé major général de l'armée de l'air
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick PORCHIER est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Daniel BASTIEN est nommé commandant de la région aérienne Sud
- M. l'ingénieur général de l'armement Bruno DELOR est nommé directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité et élévé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
- M. l'ingénieur général hors classe de l'armememnt Denis PLANE est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
- Sont nommés membres du conseil supérieur de la gendarmerie nationale :
- M. le général de corps d'armée Gérard DESJARDINS
- M. le général de corps d'armée Guy PARAYRE
- M. le général de corps d'armée Jean-Marc DENIZOT
- Sont nommés membres du conseil supérieur de l'armée de terre :
- M. le général de corps d'armée Louis ZELLER
- M. le général de corps d'armée Marcel VALENTIN
- M. le général de corps d'armée André RANSON
- M. le général de corps d'armée Michel STOUFF
- M. le général de corps d'armée Gilles BARRIÉ
- M. le général de corps d'armée Georges LADEVÈZE
- M. le général de corps d'armée Jean-Claude MALBEC
- M. le général de corps d'armée Jean-Claude THOMANN
- M. le général de corps d'armée Michel POULET
- M. le général de corps d'armée Jean-Marc RENUCCI
- M. le général de division Alain RICHARD
- M. le général de division Bruno CUCHE
- M. le général de division Alain MARK
- Sont nommés membres du conseil supérieur de la marine nationale :
- M. le vice-amiral d'escadre Jacques GHEERBRANT
- M. le vice-amiral d'escadre Alain OUDOT de DAINVILLE
- M. le vice-amiral d'escadre Alain DUMONTET
- M. le vice-amiral d'escadre Philippe SAUTTER
- M. le vice-amiral d'escadre Thierry d'ARBONNEAU
- M. le contre-amiral Jean-Marie VAN HUFFEL
- Sont nommés membres du conseil supérieur de l'armée de l'air :
- M. le général de corps aérien Patrick THOUVEREZ
- M. le général de division aérienne Jean-Patrick GAVIARD
- M. le général de division aérienne Patrick FELTEN
- M. le général de division aérienne Bernard LANDET
- M. le général de division aérienne Charles RICOUR
- M. le général de division aérienne Philippe TILLY
- M. le général de corps aérien Michel ASENCIO
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.