Conseil des ministres du 11 juin 2003. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Gilles BOUILHAGUET, préfet du Morbihan, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche :
1°/ au titre des représentants de la communauté scientifique et technique :
- M. Sylvain BLANQUET, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeur à l'Ecole polytechnique
- M. Bernard BLANZAT, directeur de recherche au CNRS, directeur scientifique auprès du Haut Commissaire à l'énergie atomique
2°/ au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique :
- M. Etienne FATOME, professeur des universités
- M. Michel FERRIER, ingénieur général des mines
3°/ en qualité de membre du Conseil d'Etat :
- M. Philippe SAUZAY, conseiller d'Etat
4°/ en qualité de membre de la Cour des comptes :
- M. Georges VIANES, conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Michel FERRIER, ingénieur général des mines, vice-président de l'ERAP, est nommé président du Comité national d'évaluation de la recherche
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Loïc de la COCHETIERE est nommé président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- M. Jean-Luc VIALLA, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
- M. Jacques TOURNIER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. Patrice VERMEULEN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. Dominique de COMBLES de NAYVES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. Jérôme GALLOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. Jacques TENIER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)