Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Eric LEBÉDEL, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé, à compter du 15 octobre 2003, directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Philippe PONTET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
- le général de division Henri PUYOU est nommé, à compter du 8 octobre 2003, membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Maxime DONZEL est nommé directeur du service de la maintenance aéronautique et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Patrice BRESSON, administrateur de la ville de Paris, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (5ème tour)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Patrice PARISÉ, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. René GAUDIN, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Francis ROL-TANGUY, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile de France, avec rang et prérogatives de préfet
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
- Il est mis fin aux fonctions de M. Guy FRADIN comme directeur de la nature et des paysages
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- M. Guy COLLET, directeur d'hôpital, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants (ONAC)
[UD 7]
Sur proposition du Premier ministre
- M. Eric LEBÉDEL, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé, à compter du 15 octobre 2003, directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Philippe PONTET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
- le général de division Henri PUYOU est nommé, à compter du 8 octobre 2003, membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Maxime DONZEL est nommé directeur du service de la maintenance aéronautique et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Patrice BRESSON, administrateur de la ville de Paris, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (5ème tour)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Patrice PARISÉ, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. René GAUDIN, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Francis ROL-TANGUY, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile de France, avec rang et prérogatives de préfet
Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
- Il est mis fin aux fonctions de M. Guy FRADIN comme directeur de la nature et des paysages
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- M. Guy COLLET, directeur d'hôpital, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants (ONAC)
[UD 7]