Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Rodolphe GREIF, directeur des constructions navales, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Guy AUBERT est nommé recteur, directeur du centre national d'enseignement à distance
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel DIEFENBACHER, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
- M. Pierre MUTZ, préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- M. Denis PRIEUR, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de l'Essonne
- M. Yves GUILLOT, inspecteur général de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean-Marie POIMBOEUF, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des constructions navales
- le vice-amiral Jean-Louis BATTET est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Jean-Pierre ANGRÉMY est renouvelé dans les fonctions de président de la Bibliothèque nationale de France
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises de Mme Brigitte GIRARDIN
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Rodolphe GREIF, directeur des constructions navales, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Guy AUBERT est nommé recteur, directeur du centre national d'enseignement à distance
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel DIEFENBACHER, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
- M. Pierre MUTZ, préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- M. Denis PRIEUR, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de l'Essonne
- M. Yves GUILLOT, inspecteur général de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean-Marie POIMBOEUF, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des constructions navales
- le vice-amiral Jean-Louis BATTET est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
- M. Jean-Pierre ANGRÉMY est renouvelé dans les fonctions de président de la Bibliothèque nationale de France
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises de Mme Brigitte GIRARDIN