Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Marcel PERES, sous-préfet de Draguignan, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Daniel HERBST, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Mme Hélène MATHIEU, directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, est nommée directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mme Claudine PERETTI, directrice de la programmation et du développement, est nommée directrice de l'évaluation et de la prospective
- Mme Marie-France MORAUX, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, est nommée directrice de l'encadrement
- M. Dominique ANTOINE, directeur de l'administration, est nommé directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
- M. Daniel VITRY, délégué aux relations internationales et à la coopération, est nommé directeur des relations internationales et de la coopération
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. André AOUN, directeur des établissements et de la formation de la Croix Rouge française, est nommé directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Alsace
- Jean-Marie PAULOT, inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, est nommé directeur de l'agence réginale d'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Daniel PERRIN, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- M. Serge ARNAUD, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, est nommé délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
- Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d'Etat, est nommée déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Marcel PERES, sous-préfet de Draguignan, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Daniel HERBST, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Mme Hélène MATHIEU, directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, est nommée directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mme Claudine PERETTI, directrice de la programmation et du développement, est nommée directrice de l'évaluation et de la prospective
- Mme Marie-France MORAUX, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, est nommée directrice de l'encadrement
- M. Dominique ANTOINE, directeur de l'administration, est nommé directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
- M. Daniel VITRY, délégué aux relations internationales et à la coopération, est nommé directeur des relations internationales et de la coopération
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. André AOUN, directeur des établissements et de la formation de la Croix Rouge française, est nommé directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Alsace
- Jean-Marie PAULOT, inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, est nommé directeur de l'agence réginale d'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Daniel PERRIN, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- M. Serge ARNAUD, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, est nommé délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
- Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d'Etat, est nommée déléguée aux usagers et aux simplifications administratives