Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la défense
- le vice-amiral d'escadre Jean MOULIN est élevé aux rang et appellation d'amiral et nommé inspecteur général des armées
- le vice-amiral Hervé GIRAUD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et placé auprès du ministère des affaires étrangères
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pierre-Henri MATHE est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Pierre SOULÉ est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, chef du service des affaires juridiques
- M. Philippe de GUENIN, ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Yves BERGER est nommé vice-président du Conseil supérieur de la langue française
[UD 7]