Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Bernard FITOUSSI, préfet de la Meuse, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions ;
- M. Richard SAMUEL, administrateur civil hors classe de la Ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre, est nommé préfet de la Meuse ;
- M. Stéphane BOUILLON, préfet de l'Aube, est nommé préfet de la Sarthe ;
- M. Philippe REY, préfet du Cantal, est nommé préfet de l'Aube ;
- M. Alain RIGOLET est nommé préfet du Cantal ;
- M. Patrick SUBRÉMON, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet de l'Allier ;
- M. Hervé MASUREL, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la Haute-Saône.
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- M. Jean-Jacques TRÉGOAT, administrateur de la ville de Paris, est nommé directeur général de l'action sociale
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Agnès DAUSSUN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat (hors tour)
- M. Rémy SCHWARTZ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour intérieur)
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Xavier de ZUCHOWICZ est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, directeur de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
- le général de division Jean-Louis PY est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant du corps européen
- le général de division Bruno CUCHE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé inspecteur de l'armée de terre
- le colonel des troupes de marine Alain DANIEL est nommé général de brigade et commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
- le général de brigade Patrick MARENGO est nommé commandant des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
- le général de corps aérien du corps des officiers de l'air François BOURDILLEAU est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Michel BLANGY, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Bernard FITOUSSI, préfet de la Meuse, est nommé préfet hors cadre et sera appelé à d'autres fonctions ;
- M. Richard SAMUEL, administrateur civil hors classe de la Ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre, est nommé préfet de la Meuse ;
- M. Stéphane BOUILLON, préfet de l'Aube, est nommé préfet de la Sarthe ;
- M. Philippe REY, préfet du Cantal, est nommé préfet de l'Aube ;
- M. Alain RIGOLET est nommé préfet du Cantal ;
- M. Patrick SUBRÉMON, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet de l'Allier ;
- M. Hervé MASUREL, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la Haute-Saône.
Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- M. Jean-Jacques TRÉGOAT, administrateur de la ville de Paris, est nommé directeur général de l'action sociale
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Agnès DAUSSUN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat (hors tour)
- M. Rémy SCHWARTZ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour intérieur)
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Xavier de ZUCHOWICZ est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, directeur de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
- le général de division Jean-Louis PY est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant du corps européen
- le général de division Bruno CUCHE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé inspecteur de l'armée de terre
- le colonel des troupes de marine Alain DANIEL est nommé général de brigade et commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
- le général de brigade Patrick MARENGO est nommé commandant des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
- le général de corps aérien du corps des officiers de l'air François BOURDILLEAU est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Michel BLANGY, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts