Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Raymond VERGNE, sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel BARRAU, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Toulouse
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Raymond VERGNE, sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel BARRAU, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Toulouse