Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,
Défini comme " objectif national " par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion, l'accès de tous aux vacances est un véritable enjeu de politique économique et sociale.
Des premiers départs en congés payés en 1936, à la longue lutte pour la réduction du temps de travail et le repos hebdomadaire, l'histoire du droit aux vacances et celle du mouvement social ont toujours été liées.
Le droit aux vacances demeure, en effet encore, pour près de 40% de nos concitoyens, une conquête à réaliser. Il est l'une des grandes actions du gouvernement que nous ne dissocions pas des préoccupations majeures que sont la lutte contre le chômage et toutes les formes d'exclusion.
Les vacances, chacun le sait, correspondent à une aspiration profonde et légitime des Français. Elles sont, en effet, indispensables à l'équilibre de la vie en société.
L'accès aux vacances, à la culture, aux voyages, à la découverte, à l'échange, contribue à l'épanouissement de la personnalité.
Elles constituent, vous avez été nombreux à le rappeler ce matin, à la fois un facteur d'intégration sociale, et une source d'activité économique, majeure, fortement créatrice de richesses et d'emplois, qui contribue à la politique d'aménagement de notre territoire national. J'aurais l'occasion d'y revenir.
Pourtant, les vacances ne se décrètent pas. Il est de notre devoir de responsables politiques comme de militants, d'aider chaque homme et chaque femme à accéder à ce droit fondamental en lui offrant la possibilité de choisir son loisir et d'occuper son temps libéré.
Nous avons, au gouvernement, depuis ces dix-huit derniers mois avancé sur ce chemin avec, par exemple, la relance du " plan patrimoine " en doublant les crédits de réhabilitation des structures de tourisme social et associatif, avec la campagne nationale pour l'accès aux lieux de vacances des personnes handicapées ou encore la prise en compte du droit aux vacances dans le programme et la loi de lutte contre les exclusions. Il était important d'inscrire ce droit fondamental au même titre que les autres droits, comme le droit au travail, le droit de se soigner, le droit de se nourrir.
Cette loi, vous le savez, comporte comme première mesure et premier signe concret de cette volonté politique, la création d'une Bourse Solidarité Vacance. Cette structure rapprochera, dans une démarche de solidarité, les professionnels du tourisme, les associations caritatives et les comités de chômeurs, pour une mise en commun des moyens disponibles en matière de transport et d'équipements de vacances, au service des familles en difficultés et des chômeurs. Elle prévoit également de favoriser les séjours à l'étranger de jeunes en situation de difficultés sociales en donnant la possibilité d'actionner les fonds européens prévus à cet effet.
Ces progrès, j'ai voulu les effectuer dans la concertation avec tous les acteurs du tourisme, dont les associations qui uvrent, au quotidien, pour le départ en vacances.
Si nous devons faire un effort particulier en direction des personnes qui sont totalement exclues du droit aux vacances ; nous ne devons pas occulter la fonction d'intégration et de prévention que ce temps privilégié joue pour nombre de familles ou de personnes à revenue modestes.
Les vacances sont en effet l'un des moteurs de la cohésion sociale.
C'est cette conviction et cette démarche citoyenne qui me guident dans ma volonté de voir se développer l'accès au chèque-vacances et l'aide au départ en général.
Envisagé à plusieurs reprises par les ministres successifs on charge du tourisme, c'est avec un gouvernement rassemblant toute la gauche que le chèque-vacances, tel qu'on le connaît aujourd'hui, a vu le jour en 1982.
16 ans plus tard, avec environ 1 million de bénéficiaires, il contribue au départ en vacances de 4 millions de personnes par an, dont 1/3 ne seraient pas parties sans cet apport financier.
L'État dispose ainsi, avec le chèque-vacances et l'établissement public industriel et commercial qu'est l'Agence nationale pour le chèque-vacances, d'un outil actuellement unique en Europe, pour la mise en uvre de la politique sociale en faveur des vacances pour tous.
Ce rôle social se traduit également par le soutien au développement d'équipements de tourisme à vocation sociale, y compris la petite hôtellerie familiale et les campings à travers l'utilisation des excédents de gestion qu'il génère.
Ils ont ainsi permis, en 1997, de mettre environ 23 millions de francs à la disposition d'équipements de tourisme à vocation sociale et familiale, et de consacrer 1 million de francs à des actions de solidarité.
En outre, presque 8 millions de francs ont été versés au titre de " bourse vacances " pour des personnes défavorisées, contribuant ainsi au départ de près de 16.000 personnes et ce, en coopération avec des organismes sociaux ou des associations caritatives.
J'ai bien entendu les difficultés d'accompagnement dont certains se sont fait l'écho. Il est vrai que cela ne s'improvise pas. Une aide de l'A.N.C.V. en matière de formation à l'accompagnement pourrait être d'une grande efficacité pour développer le départ de ces publics en difficultés. Je demande à Monsieur MATTEUDI d'y réfléchir et de me faire des propositions.
Mais, au-delà de cette mission sociale, l'Agence Nationale pour le Chèque Vacances s'inscrit dans d'autres perspectives : développer la consommation touristique intérieure, permettre une meilleure utilisation des équipements existants et offrir un éventail de prestations suffisamment ouvert pour que les porteurs aient une large liberté de choix.
Si cette vocation économique apparaît difficile à quantifier précisément, elle est cependant indéniable.
Les estimations qui ont pu être réalisées à ce jour font apparaître qu'avec 3 milliards de francs de Chèques-vacance utilisés en 1997, l'Agence Nationale pour le Chèque Vacances génère 10 milliards de francs de consommation touristique intérieure et de nombreux emplois dans les 150.000 entreprises prestataires agréées.
Cette contribution au développement local et à l'aménagement du territoire, résulte aussi du départ en vacances de 4 millions de personnes et de l'effet multiplicateur induit.
De plus, comme viennent d'en témoigner avec brio les participants de la seconde table ronde, en contribuant aux investissements ou au fonctionnement de structures privées ou associatives de tourisme social et familial, l'A.N.C.V. aide ces structures à se maintenir et se développer, notamment dans les zones rurales, les zones de montagne ou les zones touristiques moins favorisées, qui constituent des priorités pour l'attribution des aides de l'Agence.
J'ai d'ailleurs été interpellée, sur la place réservée au tourisme social et associatif dans la préparation du futur contrat de plan. J'ai bien l'intention de demander aux régions et aux départements de prolonger l'action engagée par le Gouvernement en la matière, en faveur du tourisme social et associatif et du droit aux vacances.
Outil à vocation sociale et économique, ces effets seront d'autant plus importants que son champ d'application sera élargi.
C'est pourquoi, dès ma prise de fonction, il m'est apparu important d'étendre le bénéfice du chèque-vacances à des catégories de salariés qui n'y ont pas suffisamment, voire pas du tout accès.
C'est notamment le cas des 7 millions et demi de salariés des petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité d'entreprise ou ne relevant pas d'un organisme paritaire.
Aussi, la discussion prochaine et, je l'espère, le vote au premier semestre 1999 du projet de loi adopté en conseil des ministres du 26 août dernier, constituent l'objectif le plus immédiat du gouvernement.
Le premier enjeu de ce texte vous le savez, est d'étendre au PME l'exonération de charges sociales. Le second est de le faire en favorisant le dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises autour d'un objectif : celui de permettre par le biais du chèque-vacances le développement d'une activité sociale en faveur des salariés.
Cette démarche peut être l'élément déclencheur d'un enrichissement de la vie sociale au sein de ces petites structures où l'on constate bien souvent l'absence de véritables représentants du personnel.
C'est pourquoi, pour faciliter cette négociation qui est un préalable à l'entrée du chèque-vacances dans ces entreprises, nous avons souhaité, à l'image de ce qui a été fait dans le cadre de la loi pour la réduction du temps de travail, permettre le recours à la procédure du mandatement qui s'avère dans ces circonstances particulièrement opportune pour une extension plus rapide du dispositif.
Cette extension du bénéfice du chèque-vacances aux salariés des PME permet en outre de les faire accéder à un système d'épargne qui a fait la preuve de son efficacité.
Avec l'ouverture aux salariés des PME, le champ d'action de l'ANCV connaîtra un changement de dimension avec le passage de 40.000 entreprises actuellement concernées, à 1.400.000, qui constitue un bond quantitatif mais aussi un véritable challenge.
Il faudra à cet égard certainement inventer de nouvelles méthodes de promotion et de commercialisation, de nouveaux partenariats, peut être pourquoi pas avec les chambres consulaires, pour mobiliser sur le terrain, les petites entreprises, les salariés et l'ensemble des organisations professionnelles, autour de l'objectif d'ouverture du chèque-vacances à ces PME.
Cela passe par une mobilisation forte de l'ensemble des partenaires sociaux. Je pense bien entendu là aux organisations syndicales et patronales qui auront un rôle capital à jouer.
L'ANCV devra, par ailleurs s'appuyer sur l'occasion de cette dynamique promotionnelle pour renforcer son action en direction des entreprises dotées d'un comité d'entreprise ou d'un organisme comparable, afin de permettre à une plus grande part des salariés des grandes entreprises et des services publics, de pouvoir utiliser le chèque-vacances, au-delà du million de bénéficiaires actuels.
Je suis pour ma part convaincue, et nous devons ensemble nous y préparer, que ce dispositif va connaître une montée en charge rapide puisqu'il répond à de véritables besoins et que son coût pour l'entreprise reste tout à fait accessible.
Je ne citerai que deux exemples pour appuyer cette affirmation.
Le premier exemple celui d'une entreprise de 6 salariés. 4 d'entre eux épargnent chacun 280 F par mois sur une durée de 6 mois pour obtenir une valeur de chèque-vacances de 2.350 F ; le taux de bonification de l'employeur étant de 40%. Cela représente comme coût total pour l'employeur de l'ordre de 0,3% de la masse salariale de l'entreprise.
Le deuxième, celui d'une entreprise de 40 salariés dont 30 optent pour le chèque-vacances avec une épargne mensuelle sur 6 mois de 320 F, le coût pour l'employeur est également de 0,3 % de la masse salariale ; le taux de bonification étant de 30 %. A échéance le salarié bénéficiera de chèque-vacances d'une valeur de 2.500 F (1.920 F correspondant à son épargne bonifiée de 580 F).
Il apparaît nécessaire, par ailleurs, de poursuivre la réflexion sur l'extension en direction des autres catégories qui le souhaitent. Vous avez évoqué dans la séance de ce matin les non-titulaires de la Fonction Publique. Je pense pour ma part aux chômeurs et leur famille avec l'UNEDIC, aux retraités avec les caisses de retraites.
La perspective de la conférence nationale sur la famille en mai ou juin 1999 doit nous permettre d'intégrer ces éléments constitutifs d'une politique familiale cohérente.
Concernant la politique des C.A F. en matière de vacance, il est vrai que la circulaire du 17 juin 1997 de la C.N.A.F. favorise faute de moyens les loisirs de proximité et ce au détriment sans doute de véritables départs. Il me semble pourtant important, et je partage votre souci de permettre de favoriser le départ en vacances hors des lieux de la vie quotidienne. Nous avons engagé une réflexion sur ce sujet.
J'ai déjà reçu le Délégué interministériel à la famille afin que cette dimension soit intégrée dans la réflexion engagée. Je viens de m'adresser à lui en vue d'intervenir sur la place des vacances dans la politique familiale.
Par ailleurs, la préparation des États généraux du tourisme social qui se tiendront au printemps 1999, dans la suite des assises nationales de la vie associative, sera également l'occasion de prolonger cette réflexion comme celle relative au rôle et aux moyens des comités d'entreprise y compris ceux à faibles moyens des PME.
Je ne saurais conclure mon propos sans évoquer la question de l'ouverture à l'Europe et au monde que vous aborderez cet après-midi.
Je tiens à cet égard à souligner le travail effectué en partenariat avec nos amis canadiens ou suisses.
Il convient de noter également la volonté du Bureau International du Tourisme Social de développer le chèque-vacances, en partenariat avec l'ANCV, REKA et les pays intéressés, tels que l'Italie, le Québec, l'Espagne, le Portugal, la Russie, ainsi qu'il résulte du Conseil d'administration du 16 septembre 1998.
Ces actions expérimentales et cette volonté peuvent constituer autant de réponses aux aspirations des peuples à se connaître, à échanger, à partager des aventures communes, à découvrir d'autres cultures. Le tourisme, vecteur de paix et de fraternité, y trouve tout son sens.
Elles s'inscrivent par ailleurs dans une autre réalité, celle de la construction européenne qui, avec la mise en place de l'euro constituera un nouveau défi et de nouvelles perspectives pour le développement du chèque-vacances.
Il faut effectivement s'en préoccuper en ayant à cur de préserver le caractère social de cet outil dont je crois avoir démontré toute l'utilité et l'attachement que nous lui portons.
Cela implique d'inscrire ce développement dans une démarche de dialogue permanent, de respect du rôle et des prérogatives des organismes à caractère social, au premier rang desquels les comités d'entreprise.
Vous avez, Monsieur MATTEUDI, évoqué les défis qui nous attendent et le lien entre la réussite économique et la réussite sociale de l'ANCV.
L'agence, je le crois, a su répondre aux défis auxquels elle a été confrontée.
Son dynamisme et son efficacité sont connus et reconnus.
Non seulement, et c'est son originalité et sa force, l'ANCV ne génère aucun coût pour le budget de l'État, mais les ressources qu'elle dégage sont toutes entières consacrées à la solidarité.
Elle joue, à cet égard, un rôle de service public, et remplit une fonction sociale qui doivent être préservés et confortés. Il nous appartiendra de conduire les évolutions complexes qu'appellent les aspirations des touristes et le contexte juridique, monétaire et financier, sans porter atteinte à son identité.
Les échanges d'aujourd'hui sont pour moi un gage de la pérennité de cette conception.
Je vous assure, pour ce qui me concerne, qu'il est de la volonté du Gouvernement d'aller de l'avant pour faire de l'objectif national que constitue l'égal accès de tous aux vacances et aux loisirs, une réalité.
(source http://www.tourisme.gouv.fr, le 27 septembre 2001)
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,
Défini comme " objectif national " par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion, l'accès de tous aux vacances est un véritable enjeu de politique économique et sociale.
Des premiers départs en congés payés en 1936, à la longue lutte pour la réduction du temps de travail et le repos hebdomadaire, l'histoire du droit aux vacances et celle du mouvement social ont toujours été liées.
Le droit aux vacances demeure, en effet encore, pour près de 40% de nos concitoyens, une conquête à réaliser. Il est l'une des grandes actions du gouvernement que nous ne dissocions pas des préoccupations majeures que sont la lutte contre le chômage et toutes les formes d'exclusion.
Les vacances, chacun le sait, correspondent à une aspiration profonde et légitime des Français. Elles sont, en effet, indispensables à l'équilibre de la vie en société.
L'accès aux vacances, à la culture, aux voyages, à la découverte, à l'échange, contribue à l'épanouissement de la personnalité.
Elles constituent, vous avez été nombreux à le rappeler ce matin, à la fois un facteur d'intégration sociale, et une source d'activité économique, majeure, fortement créatrice de richesses et d'emplois, qui contribue à la politique d'aménagement de notre territoire national. J'aurais l'occasion d'y revenir.
Pourtant, les vacances ne se décrètent pas. Il est de notre devoir de responsables politiques comme de militants, d'aider chaque homme et chaque femme à accéder à ce droit fondamental en lui offrant la possibilité de choisir son loisir et d'occuper son temps libéré.
Nous avons, au gouvernement, depuis ces dix-huit derniers mois avancé sur ce chemin avec, par exemple, la relance du " plan patrimoine " en doublant les crédits de réhabilitation des structures de tourisme social et associatif, avec la campagne nationale pour l'accès aux lieux de vacances des personnes handicapées ou encore la prise en compte du droit aux vacances dans le programme et la loi de lutte contre les exclusions. Il était important d'inscrire ce droit fondamental au même titre que les autres droits, comme le droit au travail, le droit de se soigner, le droit de se nourrir.
Cette loi, vous le savez, comporte comme première mesure et premier signe concret de cette volonté politique, la création d'une Bourse Solidarité Vacance. Cette structure rapprochera, dans une démarche de solidarité, les professionnels du tourisme, les associations caritatives et les comités de chômeurs, pour une mise en commun des moyens disponibles en matière de transport et d'équipements de vacances, au service des familles en difficultés et des chômeurs. Elle prévoit également de favoriser les séjours à l'étranger de jeunes en situation de difficultés sociales en donnant la possibilité d'actionner les fonds européens prévus à cet effet.
Ces progrès, j'ai voulu les effectuer dans la concertation avec tous les acteurs du tourisme, dont les associations qui uvrent, au quotidien, pour le départ en vacances.
Si nous devons faire un effort particulier en direction des personnes qui sont totalement exclues du droit aux vacances ; nous ne devons pas occulter la fonction d'intégration et de prévention que ce temps privilégié joue pour nombre de familles ou de personnes à revenue modestes.
Les vacances sont en effet l'un des moteurs de la cohésion sociale.
C'est cette conviction et cette démarche citoyenne qui me guident dans ma volonté de voir se développer l'accès au chèque-vacances et l'aide au départ en général.
Envisagé à plusieurs reprises par les ministres successifs on charge du tourisme, c'est avec un gouvernement rassemblant toute la gauche que le chèque-vacances, tel qu'on le connaît aujourd'hui, a vu le jour en 1982.
16 ans plus tard, avec environ 1 million de bénéficiaires, il contribue au départ en vacances de 4 millions de personnes par an, dont 1/3 ne seraient pas parties sans cet apport financier.
L'État dispose ainsi, avec le chèque-vacances et l'établissement public industriel et commercial qu'est l'Agence nationale pour le chèque-vacances, d'un outil actuellement unique en Europe, pour la mise en uvre de la politique sociale en faveur des vacances pour tous.
Ce rôle social se traduit également par le soutien au développement d'équipements de tourisme à vocation sociale, y compris la petite hôtellerie familiale et les campings à travers l'utilisation des excédents de gestion qu'il génère.
Ils ont ainsi permis, en 1997, de mettre environ 23 millions de francs à la disposition d'équipements de tourisme à vocation sociale et familiale, et de consacrer 1 million de francs à des actions de solidarité.
En outre, presque 8 millions de francs ont été versés au titre de " bourse vacances " pour des personnes défavorisées, contribuant ainsi au départ de près de 16.000 personnes et ce, en coopération avec des organismes sociaux ou des associations caritatives.
J'ai bien entendu les difficultés d'accompagnement dont certains se sont fait l'écho. Il est vrai que cela ne s'improvise pas. Une aide de l'A.N.C.V. en matière de formation à l'accompagnement pourrait être d'une grande efficacité pour développer le départ de ces publics en difficultés. Je demande à Monsieur MATTEUDI d'y réfléchir et de me faire des propositions.
Mais, au-delà de cette mission sociale, l'Agence Nationale pour le Chèque Vacances s'inscrit dans d'autres perspectives : développer la consommation touristique intérieure, permettre une meilleure utilisation des équipements existants et offrir un éventail de prestations suffisamment ouvert pour que les porteurs aient une large liberté de choix.
Si cette vocation économique apparaît difficile à quantifier précisément, elle est cependant indéniable.
Les estimations qui ont pu être réalisées à ce jour font apparaître qu'avec 3 milliards de francs de Chèques-vacance utilisés en 1997, l'Agence Nationale pour le Chèque Vacances génère 10 milliards de francs de consommation touristique intérieure et de nombreux emplois dans les 150.000 entreprises prestataires agréées.
Cette contribution au développement local et à l'aménagement du territoire, résulte aussi du départ en vacances de 4 millions de personnes et de l'effet multiplicateur induit.
De plus, comme viennent d'en témoigner avec brio les participants de la seconde table ronde, en contribuant aux investissements ou au fonctionnement de structures privées ou associatives de tourisme social et familial, l'A.N.C.V. aide ces structures à se maintenir et se développer, notamment dans les zones rurales, les zones de montagne ou les zones touristiques moins favorisées, qui constituent des priorités pour l'attribution des aides de l'Agence.
J'ai d'ailleurs été interpellée, sur la place réservée au tourisme social et associatif dans la préparation du futur contrat de plan. J'ai bien l'intention de demander aux régions et aux départements de prolonger l'action engagée par le Gouvernement en la matière, en faveur du tourisme social et associatif et du droit aux vacances.
Outil à vocation sociale et économique, ces effets seront d'autant plus importants que son champ d'application sera élargi.
C'est pourquoi, dès ma prise de fonction, il m'est apparu important d'étendre le bénéfice du chèque-vacances à des catégories de salariés qui n'y ont pas suffisamment, voire pas du tout accès.
C'est notamment le cas des 7 millions et demi de salariés des petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité d'entreprise ou ne relevant pas d'un organisme paritaire.
Aussi, la discussion prochaine et, je l'espère, le vote au premier semestre 1999 du projet de loi adopté en conseil des ministres du 26 août dernier, constituent l'objectif le plus immédiat du gouvernement.
Le premier enjeu de ce texte vous le savez, est d'étendre au PME l'exonération de charges sociales. Le second est de le faire en favorisant le dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises autour d'un objectif : celui de permettre par le biais du chèque-vacances le développement d'une activité sociale en faveur des salariés.
Cette démarche peut être l'élément déclencheur d'un enrichissement de la vie sociale au sein de ces petites structures où l'on constate bien souvent l'absence de véritables représentants du personnel.
C'est pourquoi, pour faciliter cette négociation qui est un préalable à l'entrée du chèque-vacances dans ces entreprises, nous avons souhaité, à l'image de ce qui a été fait dans le cadre de la loi pour la réduction du temps de travail, permettre le recours à la procédure du mandatement qui s'avère dans ces circonstances particulièrement opportune pour une extension plus rapide du dispositif.
Cette extension du bénéfice du chèque-vacances aux salariés des PME permet en outre de les faire accéder à un système d'épargne qui a fait la preuve de son efficacité.
Avec l'ouverture aux salariés des PME, le champ d'action de l'ANCV connaîtra un changement de dimension avec le passage de 40.000 entreprises actuellement concernées, à 1.400.000, qui constitue un bond quantitatif mais aussi un véritable challenge.
Il faudra à cet égard certainement inventer de nouvelles méthodes de promotion et de commercialisation, de nouveaux partenariats, peut être pourquoi pas avec les chambres consulaires, pour mobiliser sur le terrain, les petites entreprises, les salariés et l'ensemble des organisations professionnelles, autour de l'objectif d'ouverture du chèque-vacances à ces PME.
Cela passe par une mobilisation forte de l'ensemble des partenaires sociaux. Je pense bien entendu là aux organisations syndicales et patronales qui auront un rôle capital à jouer.
L'ANCV devra, par ailleurs s'appuyer sur l'occasion de cette dynamique promotionnelle pour renforcer son action en direction des entreprises dotées d'un comité d'entreprise ou d'un organisme comparable, afin de permettre à une plus grande part des salariés des grandes entreprises et des services publics, de pouvoir utiliser le chèque-vacances, au-delà du million de bénéficiaires actuels.
Je suis pour ma part convaincue, et nous devons ensemble nous y préparer, que ce dispositif va connaître une montée en charge rapide puisqu'il répond à de véritables besoins et que son coût pour l'entreprise reste tout à fait accessible.
Je ne citerai que deux exemples pour appuyer cette affirmation.
Le premier exemple celui d'une entreprise de 6 salariés. 4 d'entre eux épargnent chacun 280 F par mois sur une durée de 6 mois pour obtenir une valeur de chèque-vacances de 2.350 F ; le taux de bonification de l'employeur étant de 40%. Cela représente comme coût total pour l'employeur de l'ordre de 0,3% de la masse salariale de l'entreprise.
Le deuxième, celui d'une entreprise de 40 salariés dont 30 optent pour le chèque-vacances avec une épargne mensuelle sur 6 mois de 320 F, le coût pour l'employeur est également de 0,3 % de la masse salariale ; le taux de bonification étant de 30 %. A échéance le salarié bénéficiera de chèque-vacances d'une valeur de 2.500 F (1.920 F correspondant à son épargne bonifiée de 580 F).
Il apparaît nécessaire, par ailleurs, de poursuivre la réflexion sur l'extension en direction des autres catégories qui le souhaitent. Vous avez évoqué dans la séance de ce matin les non-titulaires de la Fonction Publique. Je pense pour ma part aux chômeurs et leur famille avec l'UNEDIC, aux retraités avec les caisses de retraites.
La perspective de la conférence nationale sur la famille en mai ou juin 1999 doit nous permettre d'intégrer ces éléments constitutifs d'une politique familiale cohérente.
Concernant la politique des C.A F. en matière de vacance, il est vrai que la circulaire du 17 juin 1997 de la C.N.A.F. favorise faute de moyens les loisirs de proximité et ce au détriment sans doute de véritables départs. Il me semble pourtant important, et je partage votre souci de permettre de favoriser le départ en vacances hors des lieux de la vie quotidienne. Nous avons engagé une réflexion sur ce sujet.
J'ai déjà reçu le Délégué interministériel à la famille afin que cette dimension soit intégrée dans la réflexion engagée. Je viens de m'adresser à lui en vue d'intervenir sur la place des vacances dans la politique familiale.
Par ailleurs, la préparation des États généraux du tourisme social qui se tiendront au printemps 1999, dans la suite des assises nationales de la vie associative, sera également l'occasion de prolonger cette réflexion comme celle relative au rôle et aux moyens des comités d'entreprise y compris ceux à faibles moyens des PME.
Je ne saurais conclure mon propos sans évoquer la question de l'ouverture à l'Europe et au monde que vous aborderez cet après-midi.
Je tiens à cet égard à souligner le travail effectué en partenariat avec nos amis canadiens ou suisses.
Il convient de noter également la volonté du Bureau International du Tourisme Social de développer le chèque-vacances, en partenariat avec l'ANCV, REKA et les pays intéressés, tels que l'Italie, le Québec, l'Espagne, le Portugal, la Russie, ainsi qu'il résulte du Conseil d'administration du 16 septembre 1998.
Ces actions expérimentales et cette volonté peuvent constituer autant de réponses aux aspirations des peuples à se connaître, à échanger, à partager des aventures communes, à découvrir d'autres cultures. Le tourisme, vecteur de paix et de fraternité, y trouve tout son sens.
Elles s'inscrivent par ailleurs dans une autre réalité, celle de la construction européenne qui, avec la mise en place de l'euro constituera un nouveau défi et de nouvelles perspectives pour le développement du chèque-vacances.
Il faut effectivement s'en préoccuper en ayant à cur de préserver le caractère social de cet outil dont je crois avoir démontré toute l'utilité et l'attachement que nous lui portons.
Cela implique d'inscrire ce développement dans une démarche de dialogue permanent, de respect du rôle et des prérogatives des organismes à caractère social, au premier rang desquels les comités d'entreprise.
Vous avez, Monsieur MATTEUDI, évoqué les défis qui nous attendent et le lien entre la réussite économique et la réussite sociale de l'ANCV.
L'agence, je le crois, a su répondre aux défis auxquels elle a été confrontée.
Son dynamisme et son efficacité sont connus et reconnus.
Non seulement, et c'est son originalité et sa force, l'ANCV ne génère aucun coût pour le budget de l'État, mais les ressources qu'elle dégage sont toutes entières consacrées à la solidarité.
Elle joue, à cet égard, un rôle de service public, et remplit une fonction sociale qui doivent être préservés et confortés. Il nous appartiendra de conduire les évolutions complexes qu'appellent les aspirations des touristes et le contexte juridique, monétaire et financier, sans porter atteinte à son identité.
Les échanges d'aujourd'hui sont pour moi un gage de la pérennité de cette conception.
Je vous assure, pour ce qui me concerne, qu'il est de la volonté du Gouvernement d'aller de l'avant pour faire de l'objectif national que constitue l'égal accès de tous aux vacances et aux loisirs, une réalité.
(source http://www.tourisme.gouv.fr, le 27 septembre 2001)