Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la défense
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre RABAULT, président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Mme Marie-Anne BACOT, directrice départementale de l'équipement du Val d'Oise, est nommée directrice du Port autonome de Paris
- M. Christian BROUTIN, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mme Christine LE BIHAN-GRAF, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Sur proposition de la ministre de la défense
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre RABAULT, président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Mme Marie-Anne BACOT, directrice départementale de l'équipement du Val d'Oise, est nommée directrice du Port autonome de Paris
- M. Christian BROUTIN, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mme Christine LE BIHAN-GRAF, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique