Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Maud VIALETTES, auditeur de première classe, est nommée membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Gérard CROS, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- M. François DOPFFER, ministre plénipotentiaire hors classe, est renouvelé dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- M. André JANIER, ministre plénipoentiaire de 1ère classe, chef de la section des intérêts français à Bagdad, est nommé ambassadeur pour le processus euro-méditerranén ;
- M. Gabriel KELLER, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, ambassadeur à Belgrade, est nommé ambassadeur pour les droits de l'Homme ;
- M. Jean-Pierre VIDON, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur à Suva, est nommé ambassadeur pour la lutte contre la criminalité organisée ;
- M. Jacques HUNTZINGER, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire.
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de brigade Luc LACROIX est nommé aux fonctions de commandant de la région de gendarmerie Nord
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Philippe CONNILLE est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement
[UD 7]
Sur proposition du ministre du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Maud VIALETTES, auditeur de première classe, est nommée membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Gérard CROS, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- M. François DOPFFER, ministre plénipotentiaire hors classe, est renouvelé dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- M. André JANIER, ministre plénipoentiaire de 1ère classe, chef de la section des intérêts français à Bagdad, est nommé ambassadeur pour le processus euro-méditerranén ;
- M. Gabriel KELLER, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, ambassadeur à Belgrade, est nommé ambassadeur pour les droits de l'Homme ;
- M. Jean-Pierre VIDON, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur à Suva, est nommé ambassadeur pour la lutte contre la criminalité organisée ;
- M. Jacques HUNTZINGER, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire.
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de brigade Luc LACROIX est nommé aux fonctions de commandant de la région de gendarmerie Nord
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Philippe CONNILLE est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement
[UD 7]