Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Pierre BAYLE, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet hors cadre et mis en position de service détaché
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Marcel JURIEN de la GRAVIERE est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Jeanne SEYVET, ingénieure générale des mines, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (6ème tour)
- M. Jean-Pierre BONIN, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour)
- M. Jean-Philippe VACHIA, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, est nommé conseiller maître (hors tour) et maintenu en détachement
- M. Jean-Luc VIVET, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2ème tour)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Stéphane MARTIN est nommé président de l'établissement public du musée du quai Branly, à compter du 30 décembre 2003
Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie
- M. Jean-Pierre FALQUE-PIERROTIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim
[UD 6]
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Pierre BAYLE, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet hors cadre et mis en position de service détaché
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Marcel JURIEN de la GRAVIERE est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Jeanne SEYVET, ingénieure générale des mines, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (6ème tour)
- M. Jean-Pierre BONIN, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour)
- M. Jean-Philippe VACHIA, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, est nommé conseiller maître (hors tour) et maintenu en détachement
- M. Jean-Luc VIVET, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2ème tour)
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Stéphane MARTIN est nommé président de l'établissement public du musée du quai Branly, à compter du 30 décembre 2003
Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie
- M. Jean-Pierre FALQUE-PIERROTIN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes par intérim
[UD 6]