Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Daniel GILTARD, président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) et président de la cour administrative d'appel de Nancy
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Alain BENSOUSSAN est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Tristan FLORENNE, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Philippe LAVAL, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean-Claude COUSSERAN, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur général de la sécurité extérieure
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Roger LERON est nommé président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sont nommés membres de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :
- M. Claude AZAIS
- M. Claude LAMURE
- M. Alain MUZET
- M. Claude CONSTANTINI
- M. Georges VILLAIN
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Daniel GILTARD, président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) et président de la cour administrative d'appel de Nancy
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Alain BENSOUSSAN est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Tristan FLORENNE, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Philippe LAVAL, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Jean-Claude COUSSERAN, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur général de la sécurité extérieure
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Roger LERON est nommé président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sont nommés membres de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :
- M. Claude AZAIS
- M. Claude LAMURE
- M. Alain MUZET
- M. Claude CONSTANTINI
- M. Georges VILLAIN