Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le vice-amiral d'escadre Jean MOULIN est maintenu dans l'emploi de conseiller du Gouvernement pour la défense
- M. le général de division Jean-Louis SUBLET est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le général de division Alain GILLES est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé directeur du personnel militaire de l'armée de terre
- M. le général de corps d'armée Louis ZELLER est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- M. le vice-amiral Yves LAGANE est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrick FELTEN est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Daniel BASTIEN est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Alain VÉRON est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Pascal VINCHON est nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Washington
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Bernard SAINT-GIRONS, recteur de l'académie de Nice, est nommé recteur de l'académie de Créteil
- M. Jean-Marie CARBASSE, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nice
- Mme Claire LOVISI, professeure des université, est nommée rectrice de l'académie de Dijon
- M. Ali BENCHENEB, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Reims
- M. Christian MERLIN, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de la Réunion
- M. Serge GUINCHARD, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guadeloupe
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Michel RASERA, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. Bruno ORY-LAVOLLÉE, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour)
- M. Daniel-Georges COURTOIS, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Christian SERRADJI, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières et de l'administration générale
- M. Michel AYMERIC, inspecteur de l'administration, est nommé directeur des affaires maritimes et des gens de mer
- M. Christian PARENT, ingénieur général des Ponts et Chaussées, est nommé directeur du personnel, des services et de la modernisation
- M. François BORDRY est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Philippe LOIR, directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
Sur proposition du ministre des sports
- M. Hervé CANNEVA, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et de l'administration
Sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes
- M. Claude BLANCHEMAISON, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur général de la coopération internationale et du développement
- M. Antoine JOLY, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le vice-amiral d'escadre Jean MOULIN est maintenu dans l'emploi de conseiller du Gouvernement pour la défense
- M. le général de division Jean-Louis SUBLET est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- M. le général de division Alain GILLES est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé directeur du personnel militaire de l'armée de terre
- M. le général de corps d'armée Louis ZELLER est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- M. le vice-amiral Yves LAGANE est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrick FELTEN est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Daniel BASTIEN est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Alain VÉRON est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Pascal VINCHON est nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Washington
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- M. Bernard SAINT-GIRONS, recteur de l'académie de Nice, est nommé recteur de l'académie de Créteil
- M. Jean-Marie CARBASSE, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nice
- Mme Claire LOVISI, professeure des université, est nommée rectrice de l'académie de Dijon
- M. Ali BENCHENEB, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Reims
- M. Christian MERLIN, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de la Réunion
- M. Serge GUINCHARD, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guadeloupe
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Michel RASERA, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
- M. Bruno ORY-LAVOLLÉE, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour)
- M. Daniel-Georges COURTOIS, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- M. Christian SERRADJI, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières et de l'administration générale
- M. Michel AYMERIC, inspecteur de l'administration, est nommé directeur des affaires maritimes et des gens de mer
- M. Christian PARENT, ingénieur général des Ponts et Chaussées, est nommé directeur du personnel, des services et de la modernisation
- M. François BORDRY est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Philippe LOIR, directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
Sur proposition du ministre des sports
- M. Hervé CANNEVA, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et de l'administration
Sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes
- M. Claude BLANCHEMAISON, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur général de la coopération internationale et du développement
- M. Antoine JOLY, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé délégué pour l'action extérieure des collectivités locales