Discours

Conseil des ministres du 21 avril 2004. Mesure d'ordre individuelle.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- M. Jean-Yves DELHAYE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la navigation aérienne.
[UD 5]

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