Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- Mme Yannick MOREAU, conseiller d'État, est nommée présidente du Conseil d'orientation des retraites
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'indusrie
- M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d'État, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
- M. Guillaume CERUTTI, inspecteur des finances de 1ère classe, est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Patrice DEBRÉ est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Jacques ANDRIEU, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er juin 2004
Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre KELCHE, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur à compter du 4 juin 2004
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Jacques ZYSS est nommé président du conseil d'administration de SNPE
- le général de brigade Jean-Paul MONFORT est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles
- le contre-amiral Patrick GIAUME est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Michel ARRAULT est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Patrick AUROY est nommé directeur des systèmes de forces et de la prospective et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Michel PÉTRÉ est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et du contrôle général des armées.
[UD 7]
Sur proposition du Premier ministre
- Mme Yannick MOREAU, conseiller d'État, est nommée présidente du Conseil d'orientation des retraites
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'indusrie
- M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d'État, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
- M. Guillaume CERUTTI, inspecteur des finances de 1ère classe, est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Patrice DEBRÉ est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Jacques ANDRIEU, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er juin 2004
Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre KELCHE, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur à compter du 4 juin 2004
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Jacques ZYSS est nommé président du conseil d'administration de SNPE
- le général de brigade Jean-Paul MONFORT est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles
- le contre-amiral Patrick GIAUME est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Michel ARRAULT est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Patrick AUROY est nommé directeur des systèmes de forces et de la prospective et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Michel PÉTRÉ est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement et du contrôle général des armées.
[UD 7]