Discours

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Aimé RAMADIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
[UD 7]

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