Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Michel SEVERINO, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de l'Agence française de développement
- M. Benoît BATTISTELLI, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Alain BOISSINOT, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Versailles
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Michel DUVETTE, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de brigade Edmond BUCHHEIT est nommé commandant de la région de gendarmerie Est - Metz
- le vice-amiral Patrick BLAIRON est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Philippe TILLY est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'élévation, à l'affection et à l'admission en 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Jean-Michel HUBERT, ingénieur des télécommunications, est nommé ambassadeur délégué pour le Sommet mondial de la société de l'information
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de MAIDIERES (Meurthe-et-Moselle)
[UD 4]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Michel SEVERINO, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de l'Agence française de développement
- M. Benoît BATTISTELLI, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Alain BOISSINOT, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Versailles
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Michel DUVETTE, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de brigade Edmond BUCHHEIT est nommé commandant de la région de gendarmerie Est - Metz
- le vice-amiral Patrick BLAIRON est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Philippe TILLY est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'élévation, à l'affection et à l'admission en 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Jean-Michel HUBERT, ingénieur des télécommunications, est nommé ambassadeur délégué pour le Sommet mondial de la société de l'information
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de MAIDIERES (Meurthe-et-Moselle)
[UD 4]