Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-François BÉNARD, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard DREYFUS, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
[UD 6]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-François BÉNARD, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard DREYFUS, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
[UD 6]