Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Jean-Michel BERARD, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
- M. Christian LEYRIT, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet du Val-d'Oise
- M. Bernard TOMASINI, préfet de l'Ain, est nommé préfet de la Charente-Maritime
- M. Michel FUZEAU, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de l'Ain
- M. Thierry LATASTE, préfet de la Savoie, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales
- M. Christian SAPEDE, préfet du Tarn, est nommé préfet de la Savoie
- M. François-Xavier CECCALDI, préfet de la Corrèze, est nommé préfet du Tarn
- M. Nicolas BASSELIER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence, est nommé préfet de la Corrèze
- M. Philippe KLAYMAN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre DELPONT, préfet honoraire, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de Fa-lès-NEMOURS (Seine-et-Marne).
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Jean-Michel BERARD, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
- M. Christian LEYRIT, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet du Val-d'Oise
- M. Bernard TOMASINI, préfet de l'Ain, est nommé préfet de la Charente-Maritime
- M. Michel FUZEAU, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de l'Ain
- M. Thierry LATASTE, préfet de la Savoie, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales
- M. Christian SAPEDE, préfet du Tarn, est nommé préfet de la Savoie
- M. François-Xavier CECCALDI, préfet de la Corrèze, est nommé préfet du Tarn
- M. Nicolas BASSELIER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence, est nommé préfet de la Corrèze
- M. Philippe KLAYMAN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre DELPONT, préfet honoraire, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de Fa-lès-NEMOURS (Seine-et-Marne).