Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Pierre MIRABAUD, préfet, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- M. Xavier de LA GORCE est nommé secrétaire général de la mer
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Xavier MUSCA, inspecteur général des finances, est nommé directeur général du Trésor et de la politique économique
- M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
- M. Pierre MORAILLON, inspecteur général de l'agriculture, est nommé directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
- Mme Sophie GALEY-LERUSTE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Michel SAPPIN, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
- M. Jean-François CORDET, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Hugues GALL est nommé conseiller d'État en service extraordinaire
Sur proposition de la ministre de la défense
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :
- M. Jean BABY
- M. Maurice GAMBERT
- M. Jean-Claude GOUËLLAIN
- M. André MAURIN
- M. Antoine de PASSAGE
Sur proposition du ministre de la santé et de la protection sociale
- M. Frédéric Van ROEKEGHEM est nommé directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. [UD 8]
Sur proposition du Premier ministre
- M. Pierre MIRABAUD, préfet, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- M. Xavier de LA GORCE est nommé secrétaire général de la mer
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Xavier MUSCA, inspecteur général des finances, est nommé directeur général du Trésor et de la politique économique
- M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
- M. Pierre MORAILLON, inspecteur général de l'agriculture, est nommé directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
- Mme Sophie GALEY-LERUSTE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Michel SAPPIN, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
- M. Jean-François CORDET, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Hugues GALL est nommé conseiller d'État en service extraordinaire
Sur proposition de la ministre de la défense
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :
- M. Jean BABY
- M. Maurice GAMBERT
- M. Jean-Claude GOUËLLAIN
- M. André MAURIN
- M. Antoine de PASSAGE
Sur proposition du ministre de la santé et de la protection sociale
- M. Frédéric Van ROEKEGHEM est nommé directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. [UD 8]