Communiqué du ministère de la défense, en date du 24 mai 2000, concernant le lancement de la constitution de la société intégrée EADS.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Défense

Circonstance : Publication au JO du 24 mai 2000 de l'avis de la Commission des Participations et des Transferts autorisant la constitution de la nouvelle société EADS

Texte intégral

Laurent Fabius, ministre de I'Economie, des Finances et de l'Industrie, Alain Richard, ministre de la Défense, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, se félicitent des décisions rendues successivement par la Commission européenne et par la Commission des participations et des transferts, qui permettent d'engager la dernière phase de la constitution d'EADS.
La Commission des Participations et des Transferts, saisie en application de la loi du 6 août 1986 modifiée, a rendu un avis conforme, publié au Journal officiel de ce jour, sur les conditions de l'apport par Aérospatiale-Matra, détenue à 48 % par l'Etat via SOGEPA, de ses actifs et passifs à la nouvelle société EADS.
Auparavant, la Commision européenne, saisie en application du droit européen des concentrations, avait donné son accord au regroupement en une seule entité des activités d'aéronautique, d'espace et de défense d'Aérospatiale-Matra, de DASA et de CASA.
Ces décisions permettent de lancer la constitution de la société intégrée EADS, par apport des activités concernées d'Aérospatiale-Matra, de DASA et de CASA. Les assemblées générales des différentes sociétés concernées se réuniront pour cela avant la fin du mois.
Si les conditions de marché le permettent, EADS sera introduite en bourse au début de l'été, dans le cadre d'une opération associant une cession de titres par l'Etat et Lagardère et une augmentation de capital qui permettra de renforcer les moyens de développement du groupe. L'opération comprendra une tranche réservée aux particuliers en France, en Allemagne et en Espagne et une tranche réservée aux investisseurs institutionnels ; une part de l'augmentation de capital sera réservée aux salariés. L'action sera cotée à Paris, Francfort et éventuellement Madrid.
A l'issue de ces opérations, EADS sera détenue à 30 % par une société française associant l'Etat via SOGEPA (50 %), Lagardère (37 %) et BNP-Paribas et AXA (13 %), à 30 % par Daimler-Chrysler et à 5,4 % par la holding publique espagnole SEPI. Le reste du capital sera pour l'essentiel détenu par le public et les salariés.
La constitution du groupe EADS, largement ouvert à des coopérations avec ses partenaires britanniques et italiens, va permettre de créer la première entreprise européenne et la troisième entreprise mondiale dans le domaine de l'aéronautique, de l'espace et de la défense, et de faciliter la constitution de la société intégrée Airbus.
Elle constitue un succès de la volonté exprimée dès juin 1997 par le Gouvernement de favoriser la consolidation de l'industrie européenne aéronautique et de défense. Le futur groupe sera en mesure d'aider les Etats européens à se doter des capacités militaires répondant aux objectifs de leur politique de défense commune. Cette opération offrira au nouveau groupe les moyens technologiques, industriels et financiers à la hauteur de grands projets d'avenir, porteurs de développement et d'emploi.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 29 janvier 2001)