Conseil des ministres du 7 juin 2004. Mesure d'ordre individuelle.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Alain KOEGLER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
[UD 8]