Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Alain PICHON, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Mme Martine FEUGAS, épouse MONTEIL, directrice des services actifs de la préfecture de police, chargée de la direction régionale de la police judiciaire, est nommée directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
- M. Michel KOTAS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition de la ministre de la défense
- Mme Solange APIK, administratrice civile hors classe, est nommée contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Olivier KAEPPELIN, inspecteur général de la création artistique, est nommé délégué aux arts plastiques
[UD 10]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Alain PICHON, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Mme Martine FEUGAS, épouse MONTEIL, directrice des services actifs de la préfecture de police, chargée de la direction régionale de la police judiciaire, est nommée directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
- M. Michel KOTAS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition de la ministre de la défense
- Mme Solange APIK, administratrice civile hors classe, est nommée contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Olivier KAEPPELIN, inspecteur général de la création artistique, est nommé délégué aux arts plastiques
[UD 10]