Texte intégral
La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté le plan de lutte contre les violences faites aux femmes.
Ce plan contient dix mesures destinées à accompagner les femmes victimes de violences et à renforcer la cohérence des partenariats sur le terrain.
En matière d'hébergement, plusieurs dispositifs répondront à la diversité des situations ; ainsi, un accès prioritaire aux 1 800 places supplémentaires créées d'ici 2007 en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sera accordé aux femmes victimes de violences. Dans chaque département, le préfet mettra en place, d'ici trois ans, un dispositif permettant leur accueil et leur hébergement.
Une information spécifique sur les minima sociaux auxquels peuvent prétendre ces femmes sera diffusée avec l'appui des caisses d'allocations familiales.
En ce qui concerne l'accompagnement professionnel des femmes victimes de violences, les partenaires sociaux seront saisis de la question du chômage involontaire des femmes qui ont changé de lieu de résidence pour se mettre à l'abri des violences conjugales. Pour faciliter la reprise d'un emploi, un accès prioritaire à la formation professionnelle leur sera garanti indépendamment des conditions d'âge ou d'ancienneté.
La sécurité des victimes sera améliorée : l'éloignement du conjoint violent sera rendu possible dans le cadre du contrôle judiciaire. Les peines seront renforcées contre les auteurs de violences : constituera une circonstance aggravante la qualité d'ancien conjoint ou concubin. Cette circonstance aggravante sera étendue aux autres formes de violences que sont le meurtre et les agressions sexuelles.
Dans le domaine de la santé, le repérage et la prise en charge des victimes seront facilités par la constitution d'un réseau " violence et santé " associant, autour d'une unité médico-judiciaire, médecins de ville et services urgentistes, médicaux et sociaux. Les conditions de levée du secret médical en matière de violences conjugales seront examinées. L'entretien qui sera réalisé au quatrième mois de la grossesse constituera un moment privilégié pour repérer les actes de violences faites aux femmes.
Le soutien financier au secteur associatif, moteur essentiel de la lutte, sera renforcé de manière significative. Une campagne de communication sera lancée, avec le slogan "stop violence - agir, c'est le dire" ; elle rappellera, notamment, les numéros des services d'écoute téléphonique.
Dès l'école, les enfants doivent être sensibilisés sur le phénomène de la violence sexiste ou sexuelle afin de faire de la mixité scolaire un mode d'apprentissage de l'égalité et du respect de l'autre.
Lutter contre les violences, c'est faire progresser la cohésion sociale et participer à l'avènement d'une société plus juste, plus humaine. Le dixième anniversaire de la Conférence des Nations-Unies à Pékin, en mars 2005, sera l'occasion, au travers de l'initiative "partenaires pour Pékin", de réaffirmer ces valeurs. [UD 7]
Ce plan contient dix mesures destinées à accompagner les femmes victimes de violences et à renforcer la cohérence des partenariats sur le terrain.
En matière d'hébergement, plusieurs dispositifs répondront à la diversité des situations ; ainsi, un accès prioritaire aux 1 800 places supplémentaires créées d'ici 2007 en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sera accordé aux femmes victimes de violences. Dans chaque département, le préfet mettra en place, d'ici trois ans, un dispositif permettant leur accueil et leur hébergement.
Une information spécifique sur les minima sociaux auxquels peuvent prétendre ces femmes sera diffusée avec l'appui des caisses d'allocations familiales.
En ce qui concerne l'accompagnement professionnel des femmes victimes de violences, les partenaires sociaux seront saisis de la question du chômage involontaire des femmes qui ont changé de lieu de résidence pour se mettre à l'abri des violences conjugales. Pour faciliter la reprise d'un emploi, un accès prioritaire à la formation professionnelle leur sera garanti indépendamment des conditions d'âge ou d'ancienneté.
La sécurité des victimes sera améliorée : l'éloignement du conjoint violent sera rendu possible dans le cadre du contrôle judiciaire. Les peines seront renforcées contre les auteurs de violences : constituera une circonstance aggravante la qualité d'ancien conjoint ou concubin. Cette circonstance aggravante sera étendue aux autres formes de violences que sont le meurtre et les agressions sexuelles.
Dans le domaine de la santé, le repérage et la prise en charge des victimes seront facilités par la constitution d'un réseau " violence et santé " associant, autour d'une unité médico-judiciaire, médecins de ville et services urgentistes, médicaux et sociaux. Les conditions de levée du secret médical en matière de violences conjugales seront examinées. L'entretien qui sera réalisé au quatrième mois de la grossesse constituera un moment privilégié pour repérer les actes de violences faites aux femmes.
Le soutien financier au secteur associatif, moteur essentiel de la lutte, sera renforcé de manière significative. Une campagne de communication sera lancée, avec le slogan "stop violence - agir, c'est le dire" ; elle rappellera, notamment, les numéros des services d'écoute téléphonique.
Dès l'école, les enfants doivent être sensibilisés sur le phénomène de la violence sexiste ou sexuelle afin de faire de la mixité scolaire un mode d'apprentissage de l'égalité et du respect de l'autre.
Lutter contre les violences, c'est faire progresser la cohésion sociale et participer à l'avènement d'une société plus juste, plus humaine. Le dixième anniversaire de la Conférence des Nations-Unies à Pékin, en mars 2005, sera l'occasion, au travers de l'initiative "partenaires pour Pékin", de réaffirmer ces valeurs. [UD 7]