Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Bruno GENEVOIS, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'État, à compter du 14 septembre 2004
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- M. Bertrand SCHNEITER, inspecteur général des finances, est nommé délégué interministériel pour Disneyland Paris
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- Mme Catherine COLONNA, conseillère des affaires étrangères de première classe, est nommée directrice générale du Centre national de la cinématographie, à compter du 22 septembre 2004 et présidente, par intérim, de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son, à compter du 23 septembre 2004
[UD 5]
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Bruno GENEVOIS, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'État, à compter du 14 septembre 2004
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- M. Bertrand SCHNEITER, inspecteur général des finances, est nommé délégué interministériel pour Disneyland Paris
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- Mme Catherine COLONNA, conseillère des affaires étrangères de première classe, est nommée directrice générale du Centre national de la cinématographie, à compter du 22 septembre 2004 et présidente, par intérim, de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son, à compter du 23 septembre 2004
[UD 5]