Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Christian BRODHAG est nommé délégué interministériel au développement durable
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Didier CULTIAUX, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Hanifa CHÉRIFI est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5ème tour)
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Dominique SCHMITT, préfet du Finistère, est nommé directeur général des collectivités locales, à compter du 2 août 2004
- M. Jean ARIBAUD, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
- M. Daniel CADOUX, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
- M. Paul RONCIERE, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
- M. Dominique BUR, préfet détaché en qualité de directeur général des collectivités locales, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- M. Gonthier FRIEDERICI, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé préfet du Finistère
- M. Dominique VIAN, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
- M. Paul GIROT de LANGLADE, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- M. Hugues PARANT, préfet de l'Orne, est nommé préfet de Vaucluse
- M. Michel CAMUX, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de l'Orne
- M. Didier CULTIAUX, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, est nommé préfet hors cadre
- M. Cyrille SCHOTT, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
- M. Denis PRIEUR, préfet de l'Essonne, est nommé préfet du Pas-de-Calais
- M. Bernard FRAGNEAU, préfet de l'Eure, est nommé préfet de l'Essonne
- M. Jacques LAISNE, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet de l'Eure
- M. Patrick STRZODA, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet des Deux-Sèvres
- M. Joël TIXIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet des Hautes-Alpes
- M. Michel JAU, préfet de l'Oise, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Jacques GERAULT, préfet de la Charente, est nommé préfet de l'Oise
- M. Hugues BOUSIGES, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet de la Charente
- M. Pascal BRESSON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1ère catégorie), est nommé préfet de la Haute-Loire
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Martine JODEAU-GRYMBERG, maître des requêtes, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (1er tour intérieur), à compter du 20 juillet 2004
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Yves JOURDAN est maintenu dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
- M. le vice-amiral Patrick HÉBRARD est élevé, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- M. le contre-amiral Edouard GUILLAUD est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
[UD 14]
Sur proposition du Premier ministre
- M. Christian BRODHAG est nommé délégué interministériel au développement durable
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Didier CULTIAUX, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Hanifa CHÉRIFI est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5ème tour)
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Dominique SCHMITT, préfet du Finistère, est nommé directeur général des collectivités locales, à compter du 2 août 2004
- M. Jean ARIBAUD, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
- M. Daniel CADOUX, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
- M. Paul RONCIERE, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
- M. Dominique BUR, préfet détaché en qualité de directeur général des collectivités locales, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- M. Gonthier FRIEDERICI, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé préfet du Finistère
- M. Dominique VIAN, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
- M. Paul GIROT de LANGLADE, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- M. Hugues PARANT, préfet de l'Orne, est nommé préfet de Vaucluse
- M. Michel CAMUX, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de l'Orne
- M. Didier CULTIAUX, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, est nommé préfet hors cadre
- M. Cyrille SCHOTT, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
- M. Denis PRIEUR, préfet de l'Essonne, est nommé préfet du Pas-de-Calais
- M. Bernard FRAGNEAU, préfet de l'Eure, est nommé préfet de l'Essonne
- M. Jacques LAISNE, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet de l'Eure
- M. Patrick STRZODA, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet des Deux-Sèvres
- M. Joël TIXIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet des Hautes-Alpes
- M. Michel JAU, préfet de l'Oise, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
- M. Jacques GERAULT, préfet de la Charente, est nommé préfet de l'Oise
- M. Hugues BOUSIGES, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet de la Charente
- M. Pascal BRESSON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1ère catégorie), est nommé préfet de la Haute-Loire
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Martine JODEAU-GRYMBERG, maître des requêtes, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (1er tour intérieur), à compter du 20 juillet 2004
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Yves JOURDAN est maintenu dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
- M. le vice-amiral Patrick HÉBRARD est élevé, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- M. le contre-amiral Edouard GUILLAUD est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
[UD 14]