Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Pierre-Etienne BISCH, préfet du Var, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Pierre DARTOUT, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet du Var
- M. Philippe GREGOIRE, préfet de la Manche, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques
- M. Nicolas DESFORGES, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet de la Manche
- M. Marc CABANE, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet d'Eure-et-Loir
- M. Pierre POUESSEL, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet de Loir-et-Cher
- M. Pierre-André PEYVEL, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1ère catégorie), est nommé préfet du Territoire de Belfort
- M. Bernard COQUET, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet hors cadre
- M. Jacques BARTHÉLÉMY, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de Seine-et-Marne
- M. Michel CADOT, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet de Maine-et-Loire
- M. Yves DASSONVILLE, préfet du Jura, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
- M. Aïssa DERMOUCHE est nommé préfet du Jura
- M. Geoffroy CHANCERELLE de ROQUANCOURT-KERAVEL, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel ROUSSIN, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Marie-Christine LEPETIT, inspectrice générale des finances, est nommée directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Mme Marie-France CAZALERE, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Jérôme BOUËT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
- Mme Martine MARIGEAUD, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'administration générale
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Pierre-Etienne BISCH, préfet du Var, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Pierre DARTOUT, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet du Var
- M. Philippe GREGOIRE, préfet de la Manche, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques
- M. Nicolas DESFORGES, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet de la Manche
- M. Marc CABANE, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet d'Eure-et-Loir
- M. Pierre POUESSEL, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet de Loir-et-Cher
- M. Pierre-André PEYVEL, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1ère catégorie), est nommé préfet du Territoire de Belfort
- M. Bernard COQUET, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet hors cadre
- M. Jacques BARTHÉLÉMY, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de Seine-et-Marne
- M. Michel CADOT, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet de Maine-et-Loire
- M. Yves DASSONVILLE, préfet du Jura, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
- M. Aïssa DERMOUCHE est nommé préfet du Jura
- M. Geoffroy CHANCERELLE de ROQUANCOURT-KERAVEL, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel ROUSSIN, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mme Marie-Christine LEPETIT, inspectrice générale des finances, est nommée directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Mme Marie-France CAZALERE, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Jérôme BOUËT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
- Mme Martine MARIGEAUD, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'administration générale