Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Marc FENET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Jean-François GIRARD est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Henri PLAGNOL, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour extérieur), à compter du 1er octobre 2004
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Mme Sabine BAÏETTO-BEYSSON, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social, est nommée inspectrice générale de l'équipement
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Hervé LEJEUNE est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
- M. Philippe de GUENIN, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et directeur de l'Office national interprofessionnel des vins
- M. Yves BERGER, directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, est parallèlement nommé directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Xavier NORTH est nommé délégué général à la langue française et aux langues de France
[UD 7]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Marc FENET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au directeur général des impôts
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Jean-François GIRARD est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Henri PLAGNOL, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour extérieur), à compter du 1er octobre 2004
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Mme Sabine BAÏETTO-BEYSSON, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social, est nommée inspectrice générale de l'équipement
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- M. Hervé LEJEUNE est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
- M. Philippe de GUENIN, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et directeur de l'Office national interprofessionnel des vins
- M. Yves BERGER, directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, est parallèlement nommé directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication
- M. Xavier NORTH est nommé délégué général à la langue française et aux langues de France
[UD 7]