Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Yves BERTRAND, directeur central des renseignements généraux, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) à compter du 22 janvier 2004
- M. Pascal MAILHOS, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur central des renseignements généraux
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Michel ALAUX est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de corps d'armée Louis ZELLER est élevé aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées
- le général de corps d'armée Jean-Paul PERRUCHE est nommé directeur général de l'état-major de l'Union europénne
- le vice-amiral Hubert PINON est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le vice-amiral Laurent MERER est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique
- le contre-amiral Xavier ROLIN est nommé commandant de la zone maritime océan Indien et promu au grade de vice-amiral
- le vice-amiral Richard WILMOT-ROUSSEL est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bernard LANDET est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Charles RICOUR est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrice KLEIN est nommé commandant de la force aérienne de projection
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Frédéric EYRIES est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Antoine PERRIN est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Yves BERTRAND, directeur central des renseignements généraux, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) à compter du 22 janvier 2004
- M. Pascal MAILHOS, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur central des renseignements généraux
Sur proposition de la ministre de la défense
- le général de division Michel ALAUX est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de corps d'armée Louis ZELLER est élevé aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées
- le général de corps d'armée Jean-Paul PERRUCHE est nommé directeur général de l'état-major de l'Union europénne
- le vice-amiral Hubert PINON est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le vice-amiral Laurent MERER est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique
- le contre-amiral Xavier ROLIN est nommé commandant de la zone maritime océan Indien et promu au grade de vice-amiral
- le vice-amiral Richard WILMOT-ROUSSEL est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bernard LANDET est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Charles RICOUR est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrice KLEIN est nommé commandant de la force aérienne de projection
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Frédéric EYRIES est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- M. Antoine PERRIN est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion